Conférence notariale


Le Conseil Supérieur du Notariat Français a donné une excellente conférence le samedi 25 février de 9h30 à 12h à l’ Agence Consulaire de Gdynia ul Wrocławska 82.

Les thèmes abordés étaient:

– Régime civil et fiscal des donations et successions
– Le nouveau règlement européen sur les successions internationales
– La fiscalité des successions internationales
– Vente d’immeubles
– Régimes matrimoniaux et contrat de mariage
– Nouveautés juridiques et fiscales sur 2017
– Divers : généalogie, apostille, procuration, traduction…

Les intervenants :

-Pour le notariat français,
Gilles KROWICKI, notaire, délégué du Conseil Supérieur du Notariat pour la Pologne, responsable des relations avec le Notariat polonais
Lucile HAUVILLE,notaire ,expert à l’international du conseil supérieur du notariat

-Pour le notariat polonais
Ewa Koperska- Wożniak ; notaire,délégué du Conseil Supérieur du Notariat polonais pour la France,

Gilles Krowicki, Hubert Baudat, Hauville Lucile, Benedicte Mezeix, Marc Petit, Maria Dagiel Petit, Elżbieta Bansleben, Aleksandra Fontaine Page et Sylwia Molon à Konsul honorowy/Consul Honoraire de Gdańsk Sopot Gdynia.

Gilles Krowicki, Hubert Baudat, Hauville Lucile, Benedicte Mezeix, Marc Petit, Maria Dagiel Petit, Elżbieta Bansleben, Aleksandra Fontaine Page et Sylwia Molon à Konsul honorowy/Consul Honoraire de Gdańsk Sopot Gdynia.